Contrat de cession d'une liasse de
plans entre les soussignés :
- Jean-marie Finot, représentant le GROUPE FINOT, architectes navals, domicilié 1 ,
rue Pierre Vaudenay à Jouy-en-Josas (78350), ci-après dénommé l'Architecte,
et
- le constructeur-amateur, ci-après dénommé le Constructeur,
il a été convenu et décidé ce qui suit :
1 . L'Architecte cède pour la somme de 15 000 francs, une liasse de plans et le
dossier de construction .
2. Le contrat est personnel : le Constructeur s'engage à ne construire
qu'une seule unité.
3. Le Constructeur s'engage à respecter tes plans, quant à La forme extérieure
(coque, pont, gréement), et l'échantillonnage général de la construction.
4. L'Architecte (ou ses représentants) se réserve le droit de visiter la construction
à tous moments.
5. Le Constructeur donnera par écrit à l'Architecte, la date et le lieu de
commencement de construction, ainsi qu'en temps utile, la date et le lieu de mise à
l'eau.
6. A la suite de la mise à t'eau, l’Architecte remettra au constructeur une
plaque de propriétaire qui sera fixée sur le bateau de façon visible (sur la façade
arrière du cockpit, sous la barre en position neutre).
7. Le Constructeur, s'il navigue sous pavillon français, devra être en règle avec la
législation (notamment décret et arrêté du 28 février 1969) et entreprendre
les démarches nécessaires auprès du quartier des Affaires Maritimes auquel il est
rattaché.
nom et prénom du constructeur
adresse complète
lieu de construction
fait à Jouy-en-Josas, en double exemplaires le
| le Constructeur |
l’Architecte |
(mention manuscrite "lu et approuvé")
