| Modalités d'acquisition des plans
1 . vous remplissez les deux exemplaires du contrat
2. vous nous retournez ces contrats accompagnés d'un chèque de 20 000francs libellé
à l'ordre du Groupe Finot
3. vous recevrez sous dizaine, par envoi recommandé
- un exemplaire du contrat contre-signé
- la liasse de plans, ainsi qu'une liste vous permettant de vérifier que tous les plans
vous ont bien été transmis
- un devis de poids précis
- une note succincte sur la mise en ceuvre
- une liste des fabricants et importateurs d'accastillage, signalés dans les plans
- une liste avec adresses de constructeurs proches de votre domicile (dans la mesure du
possible).
remarque 1 : en cas d'achat de coque brute, le chantier licencié accordera une
remise égale au prix de la liasse de plans
remarque 2 : pour une livraison plus rapide des plans, vous pouvez passer à nos
bureaux après avoir prévenu de votre visite
remarque 3 : la mission du Groupe Finot s'arrête à la fourniture d'une liasse
de plans ; dans la mesure où vous désirez consulter personnellement l'Architecte, nous
vous ferons parvenir un barème d'honoraires.
Contrat de cession d'une liasse de plans
Entre les soussignés,
- J. M. Finot , représentant le GROUPE FINOT., architectes navals, dont le siège
social est situé 1 rue Pierre Vaudenay à (78350) Jouy-en-Josas, ci-après dénommé
l'Architecte
et
- le constructeur amateur dont les coordonnées sont reportées au bas du présent
contrat., ci-après dénommé le Constructeur
il a été convenu et décidé ce qui suit:
1 l'Architecte cède pour la somme de 20 000 francs une liasse de plans.
2. le contrat est personnel : le Constructeur s'engage à ne construire qu'un seul
Rêve des Tropiques (cocher la solution choisie)
0 version A : aménagements standard
0 version B : aménagements à chambre de navigation en casquette
0 version CQ : aménagements à carré arrière (quillard)
0 version CD aménagements à carré arrière (dériveur)
0 version F aménagements à cabine arrière
0 version E aménagements à carré et chambre de navigation en roof.
3. le Constructeur s'engage à respecter les plans, quant à la forme extérieure
(coque, pont, gréement), et l'échantillonnage général de la construction.
4. l'Architecte ( ou ses représentants) se réserve le droit de visiter la
construction à tous moments de celle-ci.
5. le Constructeur donnera par écrit à l'Architecte, la date et le lieu de
commencement de construction, ainsi qu'en temps utile, la date et le lieu de la mise à
l'eau.
6. à la suite de la mise à l'eau, l'Architecte remettra au Constructeur une plaque de
propriétaire qui sera fixée sur le bateau de façon visible.
7. le Constructeur, s'il navigue sous pavillon français, devra être en règle avec la
législation (notamment décret et arrêté du 28 février 1969) et entreprendre les
démarches nécessaires auprès du quartier des Affaires Maritimes auquel il est
rattaché.
nom et prénom du Constructeur
adresse complète
lieu de construction
fait à Jouy-en-Josas, en double exemplaire, le
le
Constructeur
l'Architecte
(mention manuscrite "lu et approuvé") |
